Bordeaux
le 25 Mai 2003
A
Monsieur Gilles de ROBIEN Ministre de L'Equipement, des Transports,
du Logement, du Tourisme et de la Mer
Monsieur
le Ministre,
En
juin 1998, j'avais transmis aux Ministères des Transports et de
la Justice, un exemplaire du dossier joint.
J'ai
tenté de sensibiliser les pouvoirs publics au problème posé par
les accessoires dangereux installés à l'avant des véhicules 4X4
et Tuning.
Pour être précis, il s'agit de pare buffles et de lames D.T.M. en
fibre de carbone ou en métal.
Ces accessoires sont d'une extrême dangerosité. En cas d'accident,
il ressort qu'ils aggravent les blessures dans les meilleurs cas.
Dans les pires, ils provoquent de telles blessures que la mort en
est assurée. Il suffit de parcourir ce dossier pour comprendre mes
arguments.
J'ai pris quelques clichés photographiques qui m'ont permis de composer
ce dossier. Eloquant, n'est-ce pas !
Si
aujourd'hui je relance ce dossier, c'est parce que j'ai espoir que
cette cause sera entendue cette fois-ci. Il est antinomique de tolérer
plus longtemps ces accessoires alors que l'un des grands chantiers
du gouvernement est de mettre tout en œuvre pour diminuer le nombre
de victimes de la route.
Les pare buffles, pas plus que les lames DTM, ne servent en rien
la sécurité. Bien au contraire, comme j'ai tenté de l'expliquer
depuis 5 ans, ils ne font qu'aggraver les blessures en cas d'accident.
En effet, bien que j'ai suscité l'intervention de mon Député-Maire
auprès de l'Assemblée Nationale, j'ai saisi la Commission Européenne,
les médias, les éditions LABAULE qui permettent aux forces de l'ordre
de se référer au code de la route répressif, le service de la répression
des fraudes, NORAUTO etc...
Seul NORAUTO, après un crash test, a fait retirer de la vente les
pare buffles de leur magasin. En effet, le crash test a mis en évidence
la dangerosité de cet accessoire (voir dossier annexé).
Le résultat a été bien décevant, les contrevenants avancent des
arguments qui appellent l'indulgence des tribunaux. Ils présentent
des certificats de conformité délivrés par les concessionnaires
(annexés au document). Ces derniers s'empressent de les remettre
à leurs clients en les informant qu'ils ne risquent pas d'être verbalisés
en présentant ledit document. Après avoir effectué des recherches,
il ressort que la France n'a pas ratifîé ces homologations. Chaque
pays de la C.E.E. est souverain et fait appliquer, sur son territoire,
ses propres lois.
Dans
le pire des cas, s'ils sont verbalisés, ils écrivent aux Parquets
et obtiennent systématiquement l'indulgence du Tribunal de Police.
A ce sujet, nous avons demandé qu'elle était la position de certains
Parquets du sud-ouest de la France. Une réponse verbale nous a été
donnée argumentant qu'il n'y a pas eu d'accident " marquant " où
il a été impliqué un 4X4 équipé de pare buffles ou d'un véhicule
tuning équipé de lame DTM.
Les Magistrats doivent- ils attendrent qu'il y ait un drame pour
agir sur leur ressort ? Les lois sont faites pour être appliquées
à tout moment et en temps réel. Leurs applications ne doivent pas
intervenir après des faits graves.
Dans le cas des accessoires dangereux installés à l'avant des véhicules
4x4 et tuning, le principe de précaution devrait être de règle.
Pourtant,
un arrêté Ministériel du 19.12.1958 ( 45 ans) interdit bien tous
les accessoires dangereux à l'avant des véhicules sauf si nécessité
technique. Or, ces accessoires n'ont aucune nécessité technique.
Cet arrêté, à une époque, incita PEUGEOT et MERCEDES a enlever leurs
logos et figurines sur les capots avant de leurs automobiles.
Actuellement, le seul accessoire qui soit autorisé est une barre
anti-encastrement située à l'avant des camions. Elle a, d'ailleurs,
fait l'objet d'une homologation ratifiée par la France (voir dans
le dossier annexé).
NORAUTO
a fait procéder à un crash-test qui a mis en évidence la dangerosité
des accessoires et a décidé de les retirer de la vente dans son
réseau de magasins. Les éditions LABAULE ont inscrit, " en clair
", l'interdiction de ces accessoires. Quant à l'infraction, elle
est toujours une contravention 3 bis qui ne permet donc pas d'immobiliser
le véhicule afin de faire cesser l'infraction. Le contrevenant peut
repartir au volant de son véhicule équipé du pare buffles ou de
la lame DTM et de causer de graves blessures à une victime, quelques
mètres après le lieu de l'interpellation !!! Plutôt frustrant pour
les forces de l'ordre !
Depuis
peu, les plaques d'immatriculation, non-conformes, font l'objet
d'une mesure d'immobilisation. Les accessoires de type pare-buffles
ou les lames DTM mériteraient au moins le même sort !...
Au
nom des victimes que notre association représente, pouvez-vous étudier
de plus près ce dossier et le présenter au prochain Comité Interministériel
à la Sécurité Routière pour que ces accessoires (pare buffles,
lames DTM et moustaches) soient définitivement retirés de l'avant
des véhicules et qu'ils soient interdits à la vente?
Le contrôle technique des véhicules ne fait pas l'unanimité des
techniciens "qui ferment les yeux" sur cette infraction grave au
code la route alors qu'il devrait y avoir une contre visite avec
obligation de retirer lesdits accessoires dangereux.
L'installation de ces accessoires n'est pas innocente. Elle
pourrait être qualifiée de mise en danger et de risque causé à autrui.
A
ce sujet, le Sénat a adopté, en première lecture, la possibilité
de saisir ou d'immobiliser un véhicule d'un contrevenant visé par
le risque causé à autrui (voir coupure du SUD-OUEST).
L'élargissement de cette infraction pourrait s'inscrire dans le
champ d'application des accessoires dangereux installés à l'avant
des 4X4 et des véhicules TUNING.
Si
vous souhaitez plus amples informations sur ce dossier, je suis
prêt à faire le déplacement jusqu'à vos services afin de présenter
tous les arguments contenus dans le document que je vous transmets.
Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'expression
de ma très haute considération.
Francis
GONZALEZ
Président de S.o.s. Victimes de la Route (SVR 33)
